Vous êtes propriétaire d’un bateau? Vous aurez de nouvelles obligations dès l’été 2019
(EN) Si vous êtes propriétaire d’un navire commercial, d’une embarcation de plaisance motorisée ou d’un yacht de luxe, vous devez suivre certaines règles, par exemple, obtenir votre permis de conducteur d’embarcation ou faire enregistrer votre bateau. Cette année, sachez que vous aurez de nouvelles interdictions et obligations à respecter.
À l’été 2019, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, une mesure clé du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada, entrera en vigueur. Cette loi s’attaque au problème croissant des navires échoués, abandonnés et dangereux qui présentent des risques pour la navigation et la sécurité des personnes, et perturbent l’environnement. On estime actuellement qu’il y a des centaines de ces bâtiments dans les eaux canadiennes, allant des petits bateaux de plaisance aux grands navires commerciaux.
La loi interdit l’abandon des bateaux et la gestion irresponsable des embarcations, et insiste sur la responsabilité des propriétaires qui ont des bateaux hors d’usage. En vertu du nouveau règlement, vous pourriez vous voir infliger une amende si vous abandonnez votre bateau, le laissez à la dérive pendant plus de 48 heures ou le laissez devenir une épave en le faisant sombrer ou échouer. Il est aussi interdit de laisser son bateau en mauvaise condition ou dans un état délabré au même endroit pendant plus de 60 jours sans autorisation préalable. Vous êtes aussi interdit de laisser, sans permission, votre bateau délabré (en mauvais état) dans des zones appartenant à la Couronne fédérale, tels que les ports pour petits bateaux.
Rappelez-vous qu’à titre de propriétaire d’un bateau, vous avez la responsabilité de l’utiliser en toute sécurité, de le maintenir en bon état de marche et de vous en défaire adéquatement lorsqu’il n’est plus en état de naviguer. Vous êtes également responsables de l’ensemble des frais pouvant être encourus pour adresser les risques posés par votre bateau, dont les coûts liés au nettoyage et aux réparations.
Si vous trouvez un bateau échoué, abandonné ou dangereux, signalez-le à la Garde côtière canadienne. Vous trouverez davantage de renseignements l’adresse tc.gc.ca/bateauxabandonnes.
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