Ce que les fournisseurs de soins buccodentaires doivent savoir sur le Régime canadien de soins dentaires
(EN) En tant que fournisseur de soins buccodentaires, vous avez certainement entendu parler du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Mais que savez-vous à ce sujet? Voici quelques informations essentielles à connaître.
Ce régime du gouvernement fédéral a été conçu pour aider à réduire le coût d’une large gamme de soins buccodentaires pour les résidents canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000$ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.
Le régime a été lancé en décembre 2023 et a d’abord été offert aux personnes âgées. En mai dernier, plus de deux millions de personnes âgées canadiennes avaient adhéré au régime. Depuis le 27 juin 2024, les enfants de moins de 18 ans et les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent présenter une demande. Une fois que le régime sera entièrement mis en œuvre, il contribuera à réduire le coût des soins buccodentaires pour près de 9 millions de Canadiens.
La participation des dentistes, denturologistes, hygiénistes dentaires et spécialistes des soins dentaires à ce régime est volontaire. Plus de 75 pour cent des fournisseurs en service au Canada participent au RCSD.
Le RCSD a été mis en place de manière similaire à de nombreux régimes d’assurance que vous connaissez déjà, ce qui facilite la présentation des demandes de remboursement et l’obtention rapide dudit remboursement. N’importe quel fournisseur de soins peut traiter les membres du RCSD, à condition qu’il accepte de facturer directement la Sun Life, qui gère le régime.
Le régime paiera les fournisseurs de soins sur la base des tarifs établis par le RCSD pour chaque service couvert. Si vous décidez de facturer plus que les tarifs établis par le RCSD, vos patients devront vous payer la différence. Vous ne devez pas demander à vos patients de payer d’avance la totalité du coût de leur traitement, car ils ne pourront pas être remboursés. La Sun Life ne paiera que les fournisseurs dans le cadre du RCSD. Vos patients du RCSD ne doivent payer que les montants supplémentaires non couverts par le régime, le cas échéant.
Actuellement, les demandes doivent être soumises par voie électronique. À partir du mois de novembre prochain, les demandes de remboursement par papier provenant des fournisseurs seront également acceptées.
Les paiements aux fournisseurs sont effectués dans les deux jours suivants par transfert électronique de fonds, ou mensuellement par chèque.
Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent en savoir plus sur le régime à l’adresse canada.ca/dentaire.
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