Trois choses à savoir sur les immeubles de placement au Canada

(EN) L’achat immobilier au Canada est considéré depuis longtemps comme un bon investissement. Si vous envisagez d’acheter un bien dans le but de faire de l’argent, que c’est en le rénovant et en le revendant ou en le louant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Voici trois répercussions fiscales que vous devez connaître avant de vous lancer.

Impôt sur les gains en capital

Vous pouvez réaliser un gain en capital lorsque vous vendez votre bien. En règle générale, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % du gain en capital, sauf si le bien est considéré comme votre résidence principale. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à une exemption pour réduire ou éliminer tout gain en capital.

Vous pouvez également subir une perte en capital lorsque vous vendez un bien. Vous pourriez avoir la possibilité d’utiliser 50 % de cette perte pour réduire les gains en capital imposables de l’exercice en cours ou d’autres exercices. Par contre, cette possibilité dépend du type de bien que vous avez vendu. Selon votre situation, les gains que vous réalisez lorsque vous vendez votre bien peuvent constituer des revenus d’entreprise.

Si vous prévoyez de déménager à l’étranger, mais que vous avez l’intention de conserver votre bien, vous devez prendre en compte d’autres répercussions fiscales possibles.

Taxe foncière

Être propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble entraîne des coûts, par exemple pour l’entretien régulier, les services publics comme le chauffage et la climatisation, ou l’assurance. Les taxes foncières sont une autre dépense inévitable pour les propriétaires au Canada, qu’ils vivent ou non sur la propriété. Elles varient d’une municipalité à l’autre, mais sont généralement basées sur la valeur marchande du bien, ce qui ne correspond pas nécessairement au prix que vous avez payé pour l’acquérir. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour mieux comprendre le fonctionnement des taxes dans votre région.

Les collectivités locales utilisent ces taxes pour financer des services comme les écoles et les routes. Vous pouvez ajouter vos taxes foncières à vos paiements hypothécaires mensuels ou les payer directement à votre municipalité. Si vous achetez un bien, demandez à votre agent immobilier ou à votre avocat ou notaire de confirmer que les vendeurs ont bien payé leurs taxes foncières. S’ils ont payé à l’avance, vous pourriez devoir les rembourser.

Taxe sur les logements sous-utilisés

En plus des coûts habituels, le gouvernement du Canada a instauré la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) en janvier 2022. Cette taxe fédérale annuelle de 1 % touche les propriétaires de biens immobiliers vacants ou sous-utilisés au Canada. Elle diffère des taxes sur les logements vacants mises en place par certaines provinces et municipalités au cours des dernières années. Par conséquent, même si vous êtes exempté de ces taxes, vous pourriez tout de même devoir produire une déclaration pour la TLSU.

En règle générale, cette taxe touche les propriétaires étrangers, c’est-à-dire qu’ils ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, et les sociétés étrangères qui possèdent un immeuble résidentiel au Canada. Cependant, dans certaines situations, elle peut également toucher les particuliers canadiens et les sociétés canadiennes. Si vous êtes l’un de ces propriétaires touchés, vous devez produire une déclaration de TLSU pour votre propriété, même si vous pourriez être exempté du paiement de la taxe.

Si vous devez produire une déclaration, veillez à ce que l’Agence du revenu du Canada reçoive votre ou vos déclarations et paiements au plus tard le 30 avril 2024 pour éviter les pénalités et les intérêts. Il est aussi important de noter que ces déclarations ne sont pas les mêmes que la déclaration de revenus et de prestations des particuliers qui doit aussi être produite d’ici la même date.

Vous trouverez des renseignements pour vous aider à savoir si vous êtes touché par cette taxe à canada.ca/arc-tlsu.